Benoît Biteau, paysan agronome

Benoît Biteau, paysan agronome

La violence écologiste? L'écriture et la violence des mots dénonçant les maux ? Lettre à la municipalité de Sablonceaux.

 

 

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Mail envoyé à la municipalité de Sablonceaux, le 27/10/2022

 

Sujet et préambule, diffusion : 

"Pendant que certains vont aux champignons, je constate quant à moi, une énième atteinte et pollution...

Quand la merde déposée des uns fait la colère des autres.

lieu : Sablonceaux-sur-dépotoir, bois de Berthegille

emballages steack hâché super U, bidon de lessive, canettes d'alcool bière sodas coca, bidon d'huiles de moteur, emballages de produits toxiques, matières plastiques, gravats, ferrailles.

Il existe des containers, poubelles et une déchetterie.

Mais non, c'est bien plus beau et la place adaptée sur les bords de chemin dans les bois ou parcelles privées.

Merci au gros dégueulasse."

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Photos en PJ. Quelques archives. Certainement du même auteur car mêmes types de déchets...

 

Bonjour,

veuillez demander au Maire ou à la Police Municipale de venir constater sur place : je souhaite déposer plainte pour atteinte à l'environnement et dépôts de déchets toxiques . Cela fera 3 tas de déchets en place sur ce même trajet et circuit de randonnée (magnifique image de la commune !) , dans les mêmes terrains boisés propriétés privées,  le 1er n'étant toujours pas nettoyé et datant de plusieurs années même si j'ai fini par prendre une photo en 2021 ...chacun ses ramassages de champignons !

 

Merci de me fournir l'autorisation signée, après enquête et dépôt de plainte, de ramasser ces "merdes" et d'aller les porter là où elles devraient être sans avoir d'ennuis ou de réflexions par les agents de la déchetterie, c'est à dire à 5 kms à Saujon puisque personne- ni services de la Cara, ni municipaux, ni propriétaire du bois- ne les ramasse. Pourtant...

 

Pour rappel : 

https://www.lagazettedescommunes.com/713298/depot-de-dechets-deux-decrets-modifient-les-regles-de-verbalisation/

 

https://stop-decharges-sauvages.fr/lassociation/la-loi/

 

Dans le cadre de son pouvoir de police spéciale, le Maire est compétent pour constater l’existence d’un dépôt sauvage (art. L. 541-3 du code de l’environnement) et dispose, pour cela, d’un arsenal juridique lui permettant de faire supprimer ces dépôts anarchiques, selon les lieux où ils se trouvent.

Le maire devra entamer, en premier lieu, une démarche de conciliation vis-à-vis du responsable du dépôt (après relèvement des renseignements utiles). Si le contrevenant refuse de procéder aux travaux de résorption, le Maire pourra établir un constat des infractions pénales et démarrer parallèlement une procédure administrative (astreintes, amendes, consignation) en cas de volumes importants ou dépôts réalisés par une entreprise, particulier dans le cadre d’une activité.

Enfin, des poursuites pénales prévues aux art. R. 632-1, R. 644-2 et R. 635-8 du code pénal pourront être enclenchées en cas d’échec.

Tout contrevenant est passible d’une amende de 35 euros (article R 632-1 du code pénal), et si l’infraction est commise au moyen d’un véhicule, le montant de l’amende est de 1500 euros (article R635-8 du code pénal). Tout procès-verbal émis au titre du code de l’environnement pourra, selon le souhait de la collectivité, faire l’objet d’un suivi par la direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault (DDTM34). Pour cela, il suffira de lui faire parvenir une copie du procès-verbal concerné.

 

 

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide%20lutte%20d%C3%A9chets.pdf

Que peut faire le Maire ?

Le maire est la première autorité de police compétente pour lutter contre les dépôts illégaux de déchets définis à l’article L.541-3 du code de l’environnement. Toutefois, en cas d’inaction du maire dans l’exercice de son pouvoir de police spéciale, le préfet peut se substituer à lui et agir au nom de la commune (Art. L.2215-1 du CGCT).
Ainsi, différents instruments réglementaires peuvent être utilisés par l’autorité titulaire du pouvoir de police.
L’article L. 541-3 du code de l’environnement permet au maire qui constate l’abandon de déchets d’informer leur producteur des faits qui lui sont reprochés, ainsi que des sanctions qu’il encourt. Il peut, après respect d’une procédure contradictoire, mettre en demeure le producteur des déchets de prendre les mesures nécessaires pour en assurer l’élimination dans un délai déterminé. Si cette mise en demeure reste infructueuse, il peut appliquer les sanctions administratives prévues, à savoir la consignation, l’astreinte, l’exécution d’office ou l’amende qui peut aller de 1 500 € à 150 000 €.
Lorsque l’identification du producteur est impossible, c’est le détenteur des déchets qui sera considéré comme responsable. Il peut s’agir du propriétaire du terrain ou de toute personne qui en a la garde.
Le maire, en sa qualité d’officier de police judiciaire, ou les policiers municipaux en leur qualité d’agents de police judiciaire adjoint, peuvent également relever les infractions prévues aux articles R. 632-1 (contravention de la 3e classe d’abandon « simple » de déchets »)*, R. 635-8 (contravention de la 5e classe d’abandon de déchets à l’aide d’un véhicule) et R. 644-2 (contravention de la 4e classe d'entrave à la circulation) du code pénal.
En matière d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) cette police spéciale est exercée par le préfet, assisté des services techniques de la DREAL. Néanmoins, le maire doit agir immédiatement en transmettant aux services chargés du contrôle des ICPE les constatations faites par ses propres services. Il dispose également de moyens d’actions propres pour l’enlèvement des :
• épaves et carcasses de véhicule (VHU) d’une surface inférieure à 100 m² (article L2122-12 du CGCT, articles R543-153 à 171 du CE& L541-21-4 du CE ) ;
• pneumatiques usagés (articles R. 543-137 à R. 543-152 du code de l’environnement) ;
• déchets inertes dont le seuil est précisé dans le paragraphe 3-2 de la note DGPR (dans textes réglementaires).
Enfin, le règlement sanitaire départemental (RSD) permet également au maire d’interdire le brûlage à l’air libre des déchets verts qui émettent des polluants toxiques pour l’homme et l’environnement (art.84 du RSD, décret n°2003-462 du 21 mai 2003-art. 7, L. 1421-4 du code de la santé publique). 

 https://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Nature-et-Biodiversite/Police-de-la-Nature/Depot-sauvage-de-dechets/Depot-illegal-de-dechets

 

 

 

Sinon, à part ça, POUR INFO,  je signale aussi j'ai déposé une main courante en gendarmerie ( à défaut de pouvoir et être autorisée à déposer une plainte car il parait que "les agriculteurs font es efforts, les écologistes sont violents" (!!!!) , eux, et "qu'une plainte n'est pas justifiée, ne sert à rien, sera classée sans suite" )  pour jet et dépôt de bouteille d'allume-feu pleine dans ma cour juste derrière le portail de la cour de la ferme.

 

Constat : c'est suite aux journées "démonstration maïs tournesol de la chambre d'agriculture" au silo.

 

Il paraît que ce n'est pas grave en pleine période sécheresse canicule et que ce n'est pas tant que ça une menace ou intimidation. Donc une bouteille d'allume feu pleine jetée volontairement chez des particuliers, pros, qui plus est, un paysan et élu, après les sommes de malveillances dont nous avons été victimes n'est pas considéré comme dangereux ni même une mise en danger d'autrui... ?

 

Avant, lors de ces mêmes journées au silo,  on recevait des prospectus provocants émanant des cabinets de lobbystes pro pesticides et OGM ( Agriculture et Environnement, cabinet Amos prospective, Gil Rivière Wekstein)  ou menaces de mort dans la boîte aux lettres - quand ce n'est pas sur les réseaux sociaux-  : ça change !

 

Remarquez, on a aussi eu du changement bien plus "agréable" :  deux fois visés ( un vendredi et un dimanche ) en plein confinement par des tirs à l'arme explosive par un certain Mr Jacky Joubert habitant Bel Air, rattrapé et pris en flagrant délit avec la mallette de son arme dans sa voiture, tirs en notre direction de maison d'habitation depuis la route des musses. Malgré mes 3 appels à l'aide en gendarmerie : personne ne s'est déplacé.

 

Interrogé suite à nos dépôts de plaintes, il paraît qu'il tirait seulement sur des corbeaux dans ses parcelles alors qu'il n' en a aucune route des musses et à fortiori, le pré et la maison ne lui appartiennent pas.. pas grave...il a juste tiré en direction de nos animaux et maison d'habitation où nous mangions dehors , les tirs face à nous. La voiture, l'immatriculation, 4 témoins ( dont 2 pas interrogés, pas non plus de relevés potentiels dans les prés et abords de la maison, aucun déplacement....) . Rien.  Classé sans suite. Même pas : "violences volontaires avec préméditation".

Enquête et éléments de l'enquête ? Notre avocat la réclame depuis 2020... Rien, aucune réponse ne lui a été donnée !  Conclusion : à Sablonceaux, on peut tirer avec des armes explosives impunément sur nous et rompre deux fois les mesures de confinement pour aller tirer sur les "voisins". 

 

 

+  empoisonnement de nos bennes de récoltes (10 000 € de préjudice pour nos revenus, automne 2021) + dépôts  de 3 tas de semences toxiques et déchets dans nos parcelles cultivées (Janvier 2022 "enquête" de la crim') , mais il ne se passe strictement rien pour les auteurs de ces crimes.L'impunité totale.

 

 Il ne reste plus que la presse européenne...pour en parler.

https://www.val-de-seudre-identi-terre.com/portrait-de-benoit-biteau-par-le-journal-europeen-politico

https://www.politico.eu/article/france-farming-mep-benoit-biteau-with-a-renegade-plan-to-fix-the-food-system/?fbclid=IwAR3cZcC6iVlDPFZwKo1_7oHXfjTKj4rxoVLa4bSO_ha--XRhk9e7_5P7xqQ

 

Quand l'inversion des valeurs et des responsabilités est à ce point, que les victimes de tels actes graves sont aussi peu défendues, que les auteurs sont aussi protégés et impunis,  qu'attendre pour de simples dépôts toxiques dans un bois ? On n'a plus qu'à ramasser et faire soi-même, communiquer, sans rien attendre de l'autorité publique.

 

Cependant, j'alerte, j'informe et veux déposer plainte et....  ramasser puisque personne d'autre n'agit apparemment. 

 ça doit être cela, la dangerosité des écologistes.

 

En l'attente de votre réponse,

Bonne journée,

Cordialement, une contribuable

 

PS : copie à quelques habitants concernés

 

12web 3

 

 

La-violence---cologiste.pdf

 

 


27/10/2022
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