Benoît Biteau, paysan agronome

Benoît Biteau, paysan agronome

L'affaire scandaleuse de @Christophe Bitauld, paysan bio et le "tripot agricole"!

Le Crédit agricole est au coeur d'une affaire de faux et d'usurpation d'identité au détriment d'un paysan. Le bon sens réclame une identification des coupables mais jusqu'ici le bon sens n'est pas du côté du paysan au bord de la ruine...

 

Tripot agricole

Le Crédit agricole, « 1er bancassureur d’Europe, 1er gestionnaire d’actifs en Europe, 1er financeur de l’économie française » est au cœur d’une sale affaire d’usurpation et de faux compte bancaire et tente d’enfoncer celui par qui le scandale arrive : un paysan bio breton. Jugement en appel le 29 avril.

 

L’histoire agricole française du demi-siècle écoulé est pleine de faillites de paysans, poussés à la ruine par le jeu conjugué de l’emprunt, de la politique agricole et de la dynamique économique du marché. On peut en résumer le principe par le prêt du Crédit agricole à l’installation sous condition de projet productiviste. Projet productiviste rapidement mis en concurrence régionale, nationale, européenne puis mondiale. Une mécanique implacable qui a éliminé plus de 9 millions d’actifs agricoles sur les dix millions qui existaient au début des années 50. Paysans poussés à la ruine voire au suicide, pour élever la productivité des fermes et baisser le prix de revient selon les desiderata de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution. Une statistique qualitative du désastre humain qui reste encore à faire. Bien que débutant selon les règles exterminatrices que je viens d’évoquer, l’affaire qui nous occupe aujourd’hui est d’une autre nature. Elle lève un coin du voile qui recouvre les turpitudes malhonnêtes, spéculatives et administratives de l’arrière-cour bancaire. Un lieu où règne l’arbitraire, le non droit et le silence face à toute tentative de faire la lumière sur les dysfonctionnements auxquels un agriculteur peut être confronté. A son plus grand dommage, à savoir le dépouiller de son outil de travail, le priver de son existence sociale et atteindre son intégrité morale et professionnelle.

 

Assomption fatale

 

photo Paol Gorneg/ Skeudennou ©
 

Christophe Bitauld reprend la ferme familiale en 1988, à Saulnières (Ille et Vilaine). Les parents élevaient des vaches (lait, génisses), lui préfère le végétal à l’animal. C’est ce qui l’a conduit à suivre une formation d’arboriculteur-fruitier. Il s’installe, à 17 ans, avec un « prêt Jeune agriculteur » du Crédit agricole pour faire un verger de pommes à cidre sur une trentaine d’hectares. La banque prend une hypothèque globale sur toute l’exploitation. Tout va bien jusqu’à l’été 1995 où le 15 août, un orage de grêle anéantit la récolte. L’assomption cette « élévation dans la gloire céleste de l’âme et du corps de la Vierge Marie » ne se soucie guère du réel météorologique et laisse indifférents les hommes d’argent. L’assurance ne paie pas. L’année suivante, à la même date, le verger est à nouveau grêlé. Cette fois, il n’est pas assuré car l’assureur exigeait une franchise de 60% sur les pertes. Rebelote en 1997, toujours le 15 août. L’économie de la ferme est à genoux. Une procédure de liquidation judiciaire est enclenchée, parachevée par le gel de 1998-99 qui vient conclure la série des aléas climatiques rythmant à son corps défendant la vie d’un paysan. Christophe Bitauld ne peut plus faire face aux échéances du prêt. La banque fait jouer l’hypothèque mais une erreur d’écriture devant le notaire joue en la faveur du fermier : la chambre des notaires rembourse le Crédit agricole. Christophe Bitauld peut racheter ses actifs et il clôt son compte au Crédit agricole « suite à liquidation de l’exploitation agricole ». Cela n’empêche pas le Crédit agricole de diligenter des procédures de saisie des rémunérations à l’encontre des proches (parents, sœur, beau-frère) de C. Bitauld s’étant portés caution du prêt.

 

Dans la peau d’un tiers

 

Par chance, les parents de Christophe Bitauld lui ont ouvert à sa naissance un compte au Crédit mutuel de Bretagne (CMB). Voilà notre homme démarrant une vie nouvelle. La ferme a du mal à se relever des trois accidents climatiques et en 2003, pour joindre les deux bouts C. Bitauld s'associe avec deux personnes pour reprendre une société de véhicules d’accompagnement de convoi exceptionnel. Il a besoin d’argent, le CMB fait la grimace et refuse de le suivre. Sans chercher à comprendre la position du banquier, il va illico ouvrir un compte à la Banque de Bretagne qui accepte. En 2007, il revend ses parts de la société de transport à un de ses associés et, dans la foulée demande à la Banque de Bretagne de lui financer un projet de bâtiment agricole à toit photovoltaïque. La banque lui donne son accord de principe … puis, le jour de la signature du prêt, lui signifie qu’elle ne peut donner suite au dossier. Stupeur car il a son compte approvisionné, n’a aucun endettement et la rentabilité du projet est actée par le contrat de rachat de la production par ERDF.  Gêné, le banquier lui apprend qu’il est fiché à la Banque de France et à Eurosystème (organe interbancaire regroupant les institutions bancaires nationales de l’UE et la Banque centrale européenne) ! Qui plus est, ce fichage n’est pas communicable à l’intéressé qui est alors considéré comme « un tiers » ! C. Bitauld a juste le droit de savoir qu’il est interdit de prêt, sans explication. Un silence qui prive un détenteur de compte bancaire des informations indispensables à sa propre gestion. On est loin, très loin « du bons sens près de chez vous » dont se targuait le Crédit agricole des années 80…

Christophe Bitauld enquête et découvre qu’il doit ses nouveaux habits de délinquant financier à un nouveau signalement du Crédit Agricole le rendant coupable d’un découvert bancaire de 60 000 € sur le compte clos en 1998. Il prend rendez-vous auprès de son ancienne banque où on lui explique « que c'est une erreur informatique ». Les mois passant sans que le Crédit agricole corrige cette erreur, en 2008, C. Bitauld saisit la CNIL. Pour autant, confie-t-il, « le Crédit agricole ne fait rien » et le paysan prend un avocat qui appelle la banque en réparation auprès du tribunal d'instance de Rennes. Sous pression judiciaire, « le Crédit agricole reconnaît son erreur sans préciser laquelle » et met fin au fichage mais la justice refuse les dommages et intérêts au plaignant ainsi que le remboursement de ses frais de justice. Avec la malice d’un voyou, la banque n’annule pas l'antériorité du fichage : « comme toutes banques demandent une virginité de trois ans, rien ne change pour moi » confie l’arboriculteur.

 

Rebondir…

 

Christophe Bitauld, dans son verger où les poules noires de Janzé remplacent les pesticides
et où les moutons remplacent le tracteur et son girobroyeur.
Photo Ouest-France ©
 

Entre temps, le paysan n’a jamais abandonné sa ferme et l’a relancé en diversifiant ses productions, toutes en bio : cerises, pommes de table, pommes à cidre, fraises. Le verger est entretenu par des moutons Shropshire et des poules noires de Janzé, devenant une démonstration concrète d’agroforesterie et d’écopâturage. Le succès économique récompense les efforts. Il a dorénavant deux employés et caresse l’idée de monter un atelier de transformation des fruits pour mieux valoriser son travail, plutôt que de livrer les récoltes à l’industrie. Nous sommes en 2012 et il va lui falloir emprunter. Auparavant, par acquis de conscience, il va vérifier que plus rien de préjudiciable n'apparaît sous son nom en Banque de France : « je m’aperçois alors que j’ai plus de  530 000 € de prêts déclarés sur le fichier bancaire des entreprises (FIBEN). On imagine la sidération de Christophe Bitauld. Il demande des explications mais, rapporte-t-il « la Banque de France m’a répondu n’avoir pas pour rôle de vérifier la réalité d’un signalement, juste de le centraliser ». Le cauchemar continue. Son avocat décide d’engager une nouvelle procédure au pénal pour « usurpation d'identité faux et usages de faux ». On a visiblement affaire à l’utilisation illégale d’un compte prétendument fermé.

 

Grandes manoeuvres

 

Verdict du tribunal de Grande instance de Rennes, le 4 juin 2014
 

Sans réponse du Crédit agricole quant à ce compte fantôme qui lui est attribué, et légitimement en colère, qui ne le serait à moins à la découverte de plus d’un demi-million d’emprunt à son nom, C. Bitauld monte sur son tracteur et va bloquer l’agence du Crédit Agricole du Sel de Bretagne, son premier interlocuteur à l’origine de l’affaire. L’action relatée dans la presse quotidienne régionalelui vaut d’obtenir un rendez-vous avec le directeur de la caisse régionale de la banque, à Rennes, « pour négocier ». La victime de cette malversation opaque propose de suspendre la procédure pénale contre le blanchiment de son nom de toute accusation, de tout fichage et une indemnisation de 75 000 € pour le blocage de ses possibilités d’investissements et ses frais d’avocat. Refus de tout accord amiable de la banque, en réponse le paysan lance une procédure au pénal. Le juge en charge du dossier nomme la brigade de gendarmerie de Redon pour enquêter … Malgré toutes ses qualités, cette brigade n’a aucune expertise en délit financier alors que la gendarmerie nationale a une brigade de recherche spécialisée sur ce genre de délit. On ne s’y prendrait pas autrement si on voulait classer l’affaire. C’est ce qui se passe, sans enquête digne de ce nom la procédure pénale est classée sans suite par le Procureur de la République. Pour le paysan bio, la facture des frais judiciaires s’alourdit sans pour autant que sa demande d’accès au dossier d’enquête de la gendarmerie soit satisfaite. Les procès-verbaux d’audition, s’ils existent, sont chez le Procureur. Pourtant comme le souligne maître Jean-Charles Loiseau, son avocat, « ce n’est pas parce qu’une plainte est classée sans suite que l’infraction pénale n’est pas constituée d’une part ; mais également et surtout que les agissements contestés dans le cadre de la plainte ne constituent pas une faute civile d’autre part. »

 

David paysan contre Goliath financier

 

Campagne publicitaire de 1976 © DR.
 

Persévérant car, sans moyen bancaire, pas de renouvellement de ses outils, pas développement de son entreprise, C. Bitauld entame une nouvelle procédure au civil. Sa situation financière se tend encore plus suite au décès de ses parents. La loi sur la transmission foncière de la ferme l’oblige, sous deux ans, au rachat des parts de ses frères et soeurs. L’ombre de son fichage bancaire le prive toujours de l’emprunt qui lui est nécessaire. Sans lui, la ferme risque de lui échapper.  Le foncier agricole fait toujours des envieux qui ne manqueront pas de surgir au moment propice pour s’en emparer. A moins que le jugement au civil reconnaisse enfin les torts causés à sa capacité financière et lui accorde les indemnités à la hauteur des treize années de galère économique et de procédures. Sans parler des blessures psychologiques, morales et sociales.

Le jugement du 19 juillet 2016 confirme la faute du Crédit agricole mais n’exauce aucune des demandes du plaignant au motif qu’il n’a pas apporté la preuve de causalité des fautes répétées de la banque sur les difficultés économiques professionnelles (investissement, développement) et personnelles (réduction du train de vie, frais d’études des deux enfants, tension du couple au bord du divorce). Un comble pour Christophe Bitauld qui répète « être black-listé auprès de toutes les banques sans exception ». Une situation que son avocat résume « Ce faisant, le Tribunal de Grande Instance de Rennes exige de Monsieur Bitauld une preuve impossible ; puisqu’à lire les motifs du Jugement entrepris, il faudrait pratiquement qu’il puisse verser aux débats une attestation de divers établissements bancaires selon lesquels c’est uniquement en raison de ce fichage que des financements lui ont été refusés ; toutes les autres conditions pour obtenir lesdits financements étant réunies par ailleurs. C’est naturellement bien mal connaître le mécanisme des relations entre un établissement bancaire et son client (…) Il est bien évident en effet qu’un organisme bancaire ne va pas prendre le risque de formaliser par écrit et de remettre à son client auquel elle va opposer un refus de financement, un document écrit susceptible d’être utilisé par ce dernier pour contester la légalité des motifs du refus ; qui plus est quand ce motif est lié à une inscription à la banque de France. » et de citer le Crédit Mutuel de Bretagne, précisant à C. Bitauld « qu’un établissement bancaire n’est nullement dans l’obligation de motiver auprès de sa clientèle une décision de refus de crédit ». L’avocat poursuit dans ses conclusions pour la Cour d’appel «  Ce serait ainsi faire preuve d’ingénuité que de croire que l’organisme bancaire qui n’y est pas obligé créerait ainsi les conditions de la mise en œuvre de sa propre responsabilité ; tout comme il serait aussi ingénu de croire que lorsqu’il y est contraint il formalise par écrit les motifs réels de refus, alors même qu’il a la possibilité de se dissimuler derrière des explications conjoncturelles et d’opportunité invérifiables en pratique. Ce serait exactement la même chose que de demander à un employeur une attestation selon laquelle c’est en raison de la couleur de peau, de la religion, ou du handicap d’une personne qu’il lui a refusé de l’embaucher. Une reconnaissance de la faute du Crédit Agricole n'a plus aucun sens sans la prise en charge de mes frais d'avocats et une indemnisation conséquente. »

 

Boîte noire

 

Montage photo MM ©
 

L’affaire en est là, dans l’attente du délibéré du jugement en appel, le 29 avril prochain à Rennes. Sauf report pour covid 19 financier…

Cependant, au-delà du drame personnel de Christophe Bitauld, cette affaire soulève une question de fond : quelle est l’ampleur de la malversation couverte par le Crédit agricole au détriment du paysan breton ? Un tel empressement du Crédit agricole à ne pas identifier le coupable porte à croire que le délit éclaire quelque chose de peu reluisant et que l’institution protège soit une personne, soit une pratique. On peut imaginer qu’un employé indélicat profite de l’aubaine d’un compte clos par liquidation judiciaire pour le maintenir en activité et l’utiliser à son gré. Le délit aurait alors été identifié dès l’alerte sonnée par C. Bitauld en 2003. Identifié et sanctionné judiciairement. Non seulement il n’en n’a rien été mais de plus, en 2012, ledit compte sert toujours et l’encours bancaire s’élève alors à 530 000 euros ! Pour une telle somme il y a nécessairement un accord de prêt signé par un responsable de la banque et par le client et un objet précis pour l’utilisation de cet argent. Il y a vraisemblablement là aussi un faux qui se promène… Qui sont les personnes qui ont signé ce faux ? Est-ce leur identité qui interdit à Christophe Bitauld l’accès aux comptes-rendus d’audition de l’enquête des gendarmes ? Est-ce leur poste hiérarchique ?  Qui a couvert une pratique illégale pendant 15 ans en dépit des pressions de la CNIL et de la justice ? Christophe Bitauld a-t-il involontairement mis à jour une technique des traders pour disséminer et dissimuler des opérations spéculatives répréhensibles, ce qui expliquerait le silence de la « Banque verte » ?  Ou, comme on a pu le voir il y a quelques années à la Wells Fargo, la direction couvre-t-elle une pratique de ses employés destinée à préserver leur « bonus » ? Autre hypothèse, celle d’accepter comme telle la thèse officielle d’une erreur d’informatique : l’absence de coupable humain induirait alors la folie persistante d’un algorithme de robot financier ? Ou serait-ce un algorithme spécialement mis au point pour exploiter secrètement les comptes clos ou dormant ? Dans un cas comme dans l’autre, combien de comptes fantômes travaillent-ils à l’ombre des salles de marché ? Devant ces questions jusqu’ici sans réponse judiciaire on se forge la certitude que l’acharnement mis à perdre le petit paysan bio de Saulnières peine à cacher la sombre forêt d’un crime financier plus important que le petit verger breton condamné au sacrifice. Puisse l’appel à la vérité de Christophe Bitauld alerter les dix millions de clients-sociétaires du « plus grand réseau de banques coopératives et mutualistes au monde » que la confiance n’est plus forcément au rendez-vous de leur guichet préféré.

 

global mag.JPG
source : http://www.globalmagazine.info/meli-melo/2020/04/28/tripot-agricole-1588025264?fbclid=IwAR3SLla5TO95gKTL_Nx7iq3nFQGOd-Wc08XQ5oHiPQqoo5spKrkATF9wwyU



28/04/2020
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