Benoît Biteau, paysan agronome

Benoît Biteau, paysan agronome

Bassines Ste Soline, des requêtes ont été gagnées, Mme Borne : La Commission Européenne soutient les opposants !

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Force est de constater que des mensonges d'"étafnsea" sont apparemment diffusés actuellement un peu partout...pour justifier la violence armée contre des collectifs habitants et citoyens légitimes.

Rétablissons des faits, il y a encore au moins trois recours en justice dont les conclusions n'ont pas encore été rendues... mais le chantier passe en force malgré les derniers arrêtés préfectoraux d'interdiction de remplissages par pompage de certaines bassines déjà existantes, par manque d'eau dans les nappes phréatiques et pluviométrie suffisante....  - par Stéphanie Muzard

 Arguments sourcés :

Communiqué de presse – Bruxelles, le 20 septembre 2021

 

Depuis plus de 20 ans maintenant, le Marais poitevin est pris d’assaut par une poignée d’irrigants qui, faute de réflexion sur le grand cycle de l’eau, souhaitent construire des méga-bassines agricoles pour se garantir des volumes d’eau suffisants pour irriguer l’été lors des restrictions liées aux canicules. Dans les Deux-Sèvres, les citoyens, les associations environnementales et certains élus ont décidé de se mobiliser pour défendre l’eau, notre patrimoine commun.

En plus de recours juridiques, ils ont saisi le Parlement européen en Janvier dernier (la commission PETI, commission des pétitions) pour dénoncer la violation des 9 directives européennes, dont la directive cadre sur l’eau, que constitue ces projets de « méga-bassines agricoles ».

Lors de leur audition en mars dernier, la Commission européenne avait déjà indiqué qu’elle prenait cette affaire très au sérieux précisant que la France était déjà poursuivie pour infraction au droit européen pour non-respect de plusieurs directives relatives à la gestion de l’eau.

Nous venons de recevoir la réponse écrite de la Commission européenne ! Ses conclusions sont très instructives et arrivent alors que les travaux (illégaux) sont en train de commencer à Mauzé sur le Mignon, rappelant le tragique déroulement des évènements de Sivens.

 

Pour Benoit Biteau, député européen (France, Les Verts/ALE) :

Avec cette procédure PETI, nous avons la confirmation que la France n’applique pas le droit européen relatif à la gestion de l’eau. Dans son courrier, la Commission européenne précise que si « le programme de constructions de réservoirs empêche[ait] les masses d’eau concernées d’atteindre le bon état, cela constituerait une infraction à la DCE ». Sur ce bassin versant, seuls 9,7% des cours d’eau sont considérés « en bon état », 48,4% en état moyen et 41,9% en état MEDIOCRE ! Ce mépris et cette indifférence au droit européen doivent cesser. Les Verts/ALE vont demander au secrétariat PETI de relancer les autorités françaises pour obtenir des réponses.

Pour Tilly Metz, députée européenne (Luxembourg, Les Verts/ALE) :

Le sujet soulevé dans cette pétition dépasse largement les frontières du Marais Poitevin et celles de la France. La directive cadre sur l’eau (2000) engage tous les Etats membres ; pourtant, force est de constater que l’état des masses d’eau en Europe n’a presque pas changé depuis 2000, notamment par la faute d’Etat comme la France qui dérogent plus souvent qu’ils ne respectent le droit européen.

La France fait d’ailleurs l’objet d’un suivi spécial de la Commission européenne pour une meilleure application de la DCE (2000). Comme beaucoup de mes collègues, je suivrai ce sujet de près car il concerne un fondamental des institutions européennes : l’Etat de droit européen.

Pour Manuel Bompard, député européen (France, The Left) :

L’insupportable indifférence des autorités françaises aux courriers du Parlement européen en dit long sur sa faible volonté de contribuer à l’atteinte des objectifs de la DCE (2000). C’est consternant ! Je salue l’organisation et la ténacité de Bassines non merci dans cette procédure qui est loin d’être terminée.

Si les autorités françaises ne souhaitent pas se justifier, c’est aux citoyens de rester mobilisés et d’informer la Commission européenne sur la réalité de l’application du droit sur les territoires. Je resterai pleinement engagé à leurs côtés pour défendre le juste partage de l’eau et la priorisation de ses usages pour servir l’intérêt général et celui des générations futures.

 

Pour aller plus loin :

 

source :  https://benoit-biteau.eu/a-lire/le-dossier-des-mega-bassines-agricoles-du-marais-poitevin-est-pris-au-serieux-par-la-commission-europeenne/ 

 

 

 

 

France 3 : la commission Européenne soutien les opposants

La commission européenne soutient les opposants aux projets de bassines en Poitou-Charentes

Publié le   Mis à jour le 
Écrit par Céline Serrano.

 

L'ensemble des requêtes présentées par le collectif "Bassines non merci" ont été approuvées par la commission des pétitions du Parlement Européen. Les opposants aux projets de réserves d'eau de substitution sont ravis. Et les porteurs de projets se déclarent sereins.

 

On est ravis, enchantés, heureux d'avoir été entendus

Julien Le Guet, porte-parole du collectif "Bassines non merci"

Auditionnés ce mardi 23 mars par les députés européens de la Commission PETI, la commission parlementaire des pétitions, les opposants aux projets de réserves d'eau de substitution en Poitou-Charentes, qu'ils appellent "bassines", sont pleinement satisfaits des résultats de cette première étape de leurs démarches en direction des instances européennes. 



Présent à l'audience, soutien des opposants, le député écologiste au Parlement Européen Benoit Biteau a même été surpris de l'absence de prise de parole de parlementaires en soutien aux porteurs des projets : "Je m'attendais à ce qu'il y ait des tirs de barrage. Toutes les formations politiques étaient représentées, et même le député allemand Peter Jahr (PPE), ambassadeur de l'agriculture productiviste et principal rapporteur de la future PAC, n'a rien dit. Quatre pétitions étaient examinées hier, il a pris la parole sur les trois autres, mais pas sur la nôtre."
 

Une menace pour le Marais poitevin et une violation du droit européen

 

Déposée le 25 janvier dernier, la pétition du collectif "Bassines non merci" dénonce "Des projets de stockage privé d’eau pompée dans les nappes phréatiques à des fins d’irrigation agricole, dits « réserves de substitution », notamment dans le Marais poitevin et ses bassins affluents qui constituent une menace pour le Marais poitevin et une violation grave et récurrente du droit européen."

La pétition du collectif "Bassines non merci"



Selon les opposants, ces projets enfreignent neuf directives européennes, dont celle sur l'eau. Ces directives, dont l'objet a été jugé extrèmement prioritaire, ont été validées par les 27 états membres de l'Union européenne, dont la France.

La directive-cadre européenne sur l'eau


 

 

Une pétition examinée en urgence

Pour la séance d'examen de leur pétition, qui a bénéficié d'une procédure d'urgence ce 23 mars, les oppposants aux "bassines" avaient rédigé trois requêtes : 

  • que la pétition soit hébergée par le Parlement européen afin de pouvoir être signée par tous les citoyens qui le souhaitent ;
  • qu'un courrier d'alerte soit adressé au ministère de la transition écologique (tutelle de l'agence de l'eau principal financeur des projets), et à la région Nouvelle-Aquitaine (gestionnaire des fonds européens)afin qu'ils fournissent les preuves que ces projets sont conformes aux directives européennes ;
  • que la commission environnement et la commission de contrôle budgétaire soient saisies du sujet.

 

On a gagné sur toutes nos requêtes

Benoit Biteau, député écologiste au Parlement Européen

A la grande satisfaction des pétitionnaires, leurs trois requêtes ont été acceptées. Les courriers d'alerte ont même été envoyés avant l'audition de ce 23 mars, sur la base des éléments produits pour l'instruction de la pertinence de la pétition. "Avec la commission, on a un allié inespéré" se réjouit Benoit Biteau.

Un combat emblématique

"On est plein d'espoir. Ca va être l'occasion d'une mobilisation très très large. C'est un combat emblématique, on ne se bat pas que pour notre rivère ou nos bassins" explique Julien Le Guet, porte-parole de "Bassines non merci".

"Le projet des Deux-Sèvres est présenté comme un projet exemplaire, extrèmement vertueux, à reproduire" explique Benoit Biteau. "Avec des projets comme ceux-là, quelques agriculteurs mobilisent plus de deux fois le volume d'eau consommé par l'ensemble de la population. C'est de la mainmise, de l'expropriation de bien commun. C'est insupportable"

Des porteurs de projet sereins et confiants

Je n'ai pas de doute que le projet qu'on mène respecte les directives

Thierry Boudaud, porteur du projet dans les Deux-Sèvres

Thierry Boudaud, irrigant, président de la Coop de l'eau 79 qui porte le projet de création de 16 retenues d'eau dans le sud du département des Deux-Sèvres, a suivi l' audition des pétitionnaires en direct sur son ordinateur. Au lendemain, il se déclare confiant : "Sur le principe, quand la démocratie fonctionne, c'est très bien. Sur le fond, je n'ai pas de doute que le projet qu'on mène respecte les directives ".

 

 

Selon lui les arguments des opposants sont caricaturaux. "Le projet concerne 30% des agriculteurs du territoire, et l'idée c'est de développer la productions de protéines végétales comme le soja de pays ou la luzerne, des céréales qu'on importe pour le moment, plutôt que de faire de l'exportation avec du maïs" précise-t-il.

Prochaine étape dans 90 jours

L'Etat français et la région Nouvelle-Aquitaine disposent de 90 jours pour fournir à la Comission européenne les documents demandés.

Lors du vote du dernier budget régional en décembre 2020, le président Alain Rousset avait dû renoncer au financement des projets de réserves de substitution afin de s'assurer le vote du groupe écologiste qui dispose d'une minorité de blocage.  

L'Etat a alors choisi de se substituer aux fonds régionaux et européens et d'abonder au plan de financement des projets à hauteur de 70%.

"A ce stade, l'Etat peut encore continuer à avancer. S'il veut passer en force, il peut le faire, mais c'est potentiellement le risque d'un contentieux entre la France et l'Europe" explique le député vert Benoit Biteau. 

De son côté, Thierry Boudaud affirme : "On a un principe dans ce projet, c'est de respecter le droit; Et j'espère qu'en tant que porteur de projet on sera sollicités pour défendre notre point de vue".

Pour l'heure, le début des travaux est retardé: "La décision de co-financement de l'Etat est tombée fin décembre. Les délais étaient trop courts." explique Thierry Boudaud. Annoncé pour le mois de mars, le démarrage a été reporté au mois de septembre.



02/11/2022
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