Benoît Biteau, paysan agronome

Benoît Biteau, paysan agronome

Soutien à Benoît Biteau : médiatisation, pétition change.org, presse locale et quelques explications complémentaires

 Article dans le journal Sud Ouest du jour

 

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La pétition sur Change.org circule et a déjà obtenu 1953 signatures en 5 jours !

 

 

Voici également un lien court pour vous permettre de diffuser la pétition plus facilement sur les réseaux sociaux et auprès de la presse:


www.change.org/benoitbiteau

 

 

Extrait d'un dernier message en commentaire :

Extra ...d'où la problématique de Sivens ( et aussi des autres projets débiles d'irrigation sur des sols MORTS par la chimie...)  reliée à la problématique du lien TERRE-MER ... message reçu sur notre pétition de soutien change.org....

 

 
 
"jean-françois PERIGNE FRANCE
  ·  il y a 39 minutes ...
   ·    Aimé  2 


Il n'est plus possible de se taire face à un gouvernement "dit de gauche" qui est complice des délinquants de la FNSEA qui brûlent un centre des impôts et une caisse de la MSA, sans qu'aucune poursuite judiciaire n'ait lieu. Ce même gouvernement laisse se développer des projets d'agriculture industrielle qui écrasent les petits paysans. L'irrigation est le problème majeur de notre région. Mytiliculteur à oléron, je croise les doigts depuis le printemps dernier pour que mes moules ne meurent pas dans quelques semaines! Sans rien pouvoir faire en prévention. Complètement tributaire de la qualité de l'eau qui ensemence notre bassin conchylicole, nous en avons vraiment ras le bol d'être obligé d'exercer notre métier dans la "fosse sceptique" des paysans situés sur les bassins versants. Nous aussi, avons le droit de faire vivre nos familles! Alors oui, Benoît est un exemple de ce que pourrait être une agriculture solidaire de la Terre.

 

 

Envoyé aux journalistes désireux d'en savoir plus :

 

Berthegille, le mercredi 4 février 2015.

 

 

Récapitulatif des aides PAC injustement non versées sur la ferme depuis 2010.

 

 

Depuis mon installation en agriculture le 01 mars 2007 sur une ferme conduite jusqu’alors en monoculture maïs irrigué, par une personne et son salarié, depuis 35 ans, et sur laquelle il a été possible de réaliser quatre installations et de créer cinq emplois salariés sur trois structures différentes, la mobilisation des aides PAC s’avère être un véritable parcours du combattant ! A l’inverse, ceux qui continuent de dévaster les équilibres, les ressources et l’eau en particulier, la biodiversité, le climat, la santé, l’avenir des générations futures, et l’espoir d’atteindre la souveraineté alimentaire en détruisant la capacité à produire le terre (avec un petit t) et de la Terre (avec un grand T), perçoivent leurs aides jusqu’aux derniers centimes et toujours avant le 31 décembre !

Car depuis 2007, au-delà de créer des emplois, des évolutions vertueuses et responsables ont été conduites sur cette ferme :

-1. Réduction importante de l’irrigation, pour totalement arrêter en 2011.

-2. Arrêt de l’utilisation de semences hybrides ou sélectionnées par les firmes semencières et développement de variétés « population » pour toutes les espèces, pour atteindre l’autonomie génétique avec des productions intégralement dédiées à l’alimentation humaine (Blé panifiable, Seigle panifiable, Epeautre panifiable, Pois chiche, Pois vert, Sarrazin, Lentille, etc….).

-3. Recréation de prairies dans les fonds de vallées et valorisation des prairies naturelles patrimoniales des marais de la Seudre.

-4. Retour de l’élevage avec des races locales et à faibles effectifs (Vache Maraîchine, Chèvre Poitevine, Cheval de Trait Poitevin, Baudet du Poitou) élevées dans un modèle exclusivement herbagé et en plein air.

-5. Transformation et commercialisation à la ferme des produits issus des élevages (Viande de chevreaux, veaux, bœufs, Fromages de chèvre).

-6. Plantation  de 1000 arbres par an en agroforesterie.

-7. Certification de toutes les productions en Agriculture Biologique.

Justement parce que l’agriculture n’est pas une activité que l’on pose au milieu de nulle part, il est fondamental d’intégrer notre environnement social, écologique et économique pour bâtir notre projet.

Justement encore parce que l’agriculture est lourdement soutenue par l’argent public nous devons restaurer le contrat moral avec la société civile qui permet cet accompagnement et qui réclame des pratiques agricoles responsables et vertueuses.

Aussi, quand on choisit de devenir agriculteur sur le bassin versant de la Seudre, je considère que la responsabilité de l’agriculture doit satisfaire la pérennité de l’ostréiculture en Marennes-Oléron et de la pêche au large, la préservation des prairies humides patrimoniales, la qualité des eaux de baignade, etc…., et c’est dans cette logique là que j’ai déployé mon projet agricole et que j’ai sollicité les aides publiques disponibles destinées à accompagner ces initiatives et que j’ai tant de mal à percevoir.

 

-1. Installation.

         En février 2007, la Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA) de la Charente Maritime valide mon Plan de Développement de l’Exploitation (PDE) afin de pouvoir bénéficier, dans le cadre de la conversion en Agriculture Biologique de la ferme, d’un prêt bonifié et d’aides à l’investissement du Plan Végétal pour l’Environnement (PVE) pour faire l’acquisition d’une bineuse. En décembre 2007, la DDTM 17 m’informe que je dois, dans le cadre du règlement des prêts bonifiés, réaliser l’investissement avant le 5 décembre, et dans le cadre du PVE ne pas le réaliser avant le 10 décembre ! Face à cette équation insoluble, totalement liée à la lenteur administrative de l'instruction de ma demande d'intervention du PVE pour faire concorder les obligations du prêt bonifié et du PVE, l’acquisition de la bineuse est réalisée le 27 décembre, avec le concours du prêt bonifié qui devait pourtant se clôturer le 05 décembre, soit avec 22 jours de retard et avec celui logique du PVE. 

         -1.1. Lors du contrôle de mon parcours à l’installation, je suis condamné à reverser 3 843,00 € au motif que j’ai fait l’acquisition de la bineuse le 27 décembre, soit 22 jours après la clôture officielle des investissements éligibles au prêt bonifié.

         -1.2. Lors du contrôle du dispositif PVE, je suis condamné à reverser  5 920 €, au motif que si j’ai pu mobiliser le prêt bonifié, c’est que l’investissement est intervenu avant le 10 décembre, et donc avant l’autorisation de mobiliser le PVE.

 

En conclusion, l’acquisition de la bineuse, nécessaire à la conversion de la ferme en agriculture biologique dans le cadre de mon installation, n’a bénéficié d’aucunes aides similaires à celles mobilisées par les agriculteurs chimiques pour acquérir des pulvérisateurs de pesticides, et a entrainé le déclassement de la totalité de mon prêt bonifié dédié à l’acquisition du matériel nécessaire à la pratique de l’agriculture biologique. Le montant de cette première plaisanterie s’élève à 9 763. Conséquence exclusive de la lenteur administrative de la même administration qui me sanctionne aujourd'hui, mais dont la diligence d'instruction aurait parfaitement pu rendre possible la concordance des deux dispositifs! Mais c'est moi seul qui en supporte le préjudice. Qui a dit que la France devait être le pays « leader de l’agroécologie » ou encore que l’installation est la priorité des politiques publiques nationales ?

 

-2. Maintien à l’Agriculture Biologique 2010.

Le 01 mai 2008, en complément des 37,98 ha engagés dès le 15 mai 2007, la totalité des surfaces de la ferme (155,85 ha), basculent en conversion à l’agriculture biologique avec un soutien à la conversion plafonné à 10 000 € (équivalent à la conversion de 50 ha !). Aussi, le 01 mai 2010, la totalité de ces surfaces ne sont plus en conversion et sont donc officiellement certifiées AB et donc éligibles, lors du dépôt de mon dossier PAC le 15 mai 2010, aux aides au maintien à l’Agriculture Biologique, enfin déplafonné ! L’extravagance de l’instruction de la DDTM exclu 46,47 ha de ces surfaces de l’aide au maintien, contrairement à la manière dont ont été instruites ces demandes d’aides chez les autres agriculteurs de ce département et du reste de la France d’ailleurs !

         C’est donc 4 647 € d’aides au maintien à l’Agriculture Biologique qui font défaut à la ferme en 2010.

 

-3. Conditionnalité des aides de la PAC 2012.

         Lors du dépôt de demande d’aides de la PAC, l’agriculteur signe des engagements de conditionnalité aux aides de la PAC. En mars 2013, un contrôle sur place est réalisé par l’Agence des Services et de Paiements (ASP) qui constate une anomalie de bouclage sur 3 vaches (elles n’ont qu’une oreille bouclée au lieu des deux) qui ont perdu leur boucle au pré, pouvant entrainer une réduction de mes aides 2013 de 1% (669,75 €) et un défaut d’enregistrement des mouvements caprins, nouvelle conditionnalité apparue en juillet 2012, donc ultérieurement à la signature de mes engagements PAC pris le 15 mai 2012, pouvant entrainer une réduction de mes aides 2013 de 3 % (2009,28 €).

Lors d’une demande de recours amiable suivi d’une rencontre avec le Directeur de la DDTM 17, il est admis que :

-3.1. Les mouvements sur la ferme sont tous notifiés dans le cadre de la traçabilité AB de l'ensemble des animaux qui sortent de mon élevage ou rentrent dans mon élevage et qu’il existe donc bien, en raison de ma certification AB, un registre officiel des mouvements de caprins pour le Val de Seudre Identi’Terre.

-3.2. Cette obligation est apparue en juillet 2012 et que cette règle de conditionnalité n'existait pas le 15 mai 2012 quand j'ai déposé mon dossier PAC, et que donc il est difficile de respecter un engagement que je n'ai pas signé contractuellement au départ, même si je le respecte via ma certification AB.

-3.3. L'information de cette nouvelle obligation n'a été relayée par l'EdEi 16, 17, 86, qu'une semaine après le passage du contrôleur ASP (cachet de la poste faisant foi !) et qu’il est donc difficile d'être contrôlé sur des obligations inconnues au moment du contrôle, même si factuellement ce registre existe effectivement, en raison de la traçabilité biologique!

Si je ne remets donc pas en cause le fait qu'il existe des règles qu'il faille scrupuleusement respecter, l'évolution des règles du jeu en cours de partie, reste un exercice pour le moins inacceptable et surtout irrecevable pour servir de base à un contrôle.

Les règles de conditionnalité pour lesquelles je me sens engagé en 2012, ne peuvent donc être que celles connues au moment du dépôt du dossier et de ma signature. Aussi, nous avions convenu que la sanction retenue ne pouvait être que de 1 % (et non pas 3%), contrairement à ce qui a effectivement été appliqué lors du versement de mes aides 2013.

C’est donc, à nouveau 1 339,53 € retenus en « trop » (différence entre le taux de pénalité à 3% et le taux à 1%) sur mon régime d’aides 2013 !

 

-4. Primes aux Races menacées.

         En 2007, j’ai sollicité une demande Prime Race Menacée (PRM) de soutien à la conservation de la race de Chevaux de Trait Poitevin Mulassier pour 4 juments. L’engagement en échange d’une prime de 153 €/an/jument est d’obtenir, par jument, 2 poulains sur une période de 5 ans, soit pour l’EARL Val de Seudre Identi’Terre, 8 poulains entre 2007 & 2012.

Or, la nuit du 27 au 28 février 2010, lors de la tempête Xynthia, trois des juments proches de la date de poulinage avortent en raison de la forte dépression atmosphérique. La perte de ces 3 poulains dans la même nuit ne m’a pas permis de porter au nombre de 8 le nombre de poulains obtenus sur cette période de 5 années. Malgré une tentative de recours amiable afin de pouvoir intégrer la situation particulière liée à Xynthia, je suis condamné à reverser l’aide PRM de 153 €/an/jument, accentué d’une pénalité de 15% portant la retenue sur mes aides 2013 à 176 €/an/jument, soit un total de 3 520 €. C’est la quintuple peine :

 

         -1. Perte de trois poulains dans la même nuit de février 2010.

         -2. Choc émotionnel important.

         -3. Paiement de l’équarrisage (54,17 € ht/poulain), soit 162,51 €.

         -4. Remboursement des aides PRM, alors que j’ai quand même élevé et mis à la reproduction les 4 juments, et fait naître 5 autres poulains, devenus adultes aujourd’hui !

         -5. Pénalités de 15 %, pour non respect des engagements de la mesure PRM, portant le montant total retenu sur mes aides 2013, au titre de la PRM, à 3 520 €.

 

 

 

La circulaire du 16 mai 2011, lors du bilan de santé de la PAC, fait basculer l’ensemble des aides à l’agriculture biologique dans le régime des aides directes (premier pilier), rendant ainsi éligibles les fermes biologiques à des Mesures Agri-Environnementales (MAEt) (second pilier) complémentaires à la pratique de l’Agriculture Biologique. « …La mesure désirrigation s’inscrit dans ce schéma. Pour les exploitations engagées dans un mode de production biologique le dispositif permet de mobiliser des engagements unitaires spécifiques (bio maintien ou bio conversion) combinés avec d’autres engagements, …/….. Ainsi, un exploitant en CAB bénéficie des mêmes opportunités que celles offertes à l’agriculture conventionnelle.

Enfin, les règles de gestion des aides sur le premier pilier permettent de proposer le dispositif de soutien à l’Agriculture Biologique sans plafonner cette aide par exploitation contrairement aux MAE …...», pour Monsieur Stéphane Le FOLL dans le courrier qu’il m’adresse le 06 septembre 2012.

Ces avancées concrétisent donc une réelle volonté de développement d’une agriculture plus vertueuse en général et de l’Agriculture Biologique en particulier. En revanche dans les faits, l’application de cette volonté bute sur des fantaisies d’instruction.

 

-5. Désirrigation et aides à la conversion à l’Agriculture Biologique en 2011.

         Le 15 mai 2011 j’engage donc 75,01 ha de la ferme dans une MAEt désirrigation, permettant l’effacement définitif de 136 131 mètre-cubes de prélèvement d’eau d’irrigation sur l’emblématique bassin versant de la Seudre qui subit de forts déséquilibres quantitatifs et de sévères dégradations qualitatives, liés à l’irrigation du maïs. Le bilan de santé de la PAC en 2011 permet d’envisager de cumuler cette MAEt avec le soutien à la conversion à l’agriculture biologique, dont les enjeux sont parfaitement complémentaires.

-5.1. Les 9,73 ha de ces surfaces engagées sont concernées par des aides à la conversion à l’Agriculture Biologique jusqu’en 2012. Basculés au premier pilier de la PAC, ils sont pourtant exclus de cette MAEt, au motif qu’ils sont ……….en conversion à l’Agriculture Biologique ! Incroyable, non ? C’est donc à nouveau une aide de 2 461,69 € pendant 5 ans, soit 12 308,45 € qui ne sont pas versées à l’EARL Val de Seudre Identi’Terre, entre 2011 & 2015, de manière parfaitement arbitraire et décalée avec les évolutions réglementaires permises par le bilan de santé 2011 de la PAC.

 

         -5.2. Les 65,28 ha de ces surfaces, ont été convertis depuis le 01 mai 2008 à l’agriculture biologique, sans aucune aide en raison des règles de plafonnement alors en vigueur. Ils ont donc été retenus éligibles à la MAEt désirrigation. Mais repoussés de l’aide au maintien à l’Agriculture Biologique pourtant rendu possible, sans plafonnement et en cumul des MAEt, grâce au bilan de santé 2011 de la PAC (cf. : Courrier de Stéphane Le FOLL). C’est donc d’un montant d’aides de 6 528 € par an pendant 5 ans, soit 32 640,00 € dont l’EARL Val de Seudre Identi’Terre est privée par cette instruction extravagante.

Ces deux soutiens sont pourtant parfaitement complémentaires et rendus compatibles par les évolutions de la PAC en 2011.

 

En conclusion sur la période 2007-20015, c’est une somme totale cumulée de  64 217,98 € qui fait défaut au bon fonctionnement de l’EARL Val de Seudre Identi’Terre. J’avais pourtant cru comprendre que l’émergence de l’agroécologie, le soutien à l’Agriculture Biologique, à l’élevage et à l’installation étaient les priorités de la politique agricole française ?

 

 

Mesure

Année

Montant

Prêt bonifié

2008

3 843,00 €

Plan Végétal Environnement

2008

5 920,00 €

Ecoconditionnalité

2013

1 339,53 €

Maintien de l’Agriculture Biologique

2010

4 647,00 €

Prime aux Races Menacées

2007 - 2011

3 520.00 €

Maintien de l’Agriculture Biologique

2011 - 2015

32 640,00 €

Désirrigation

2011 - 2015

12 308,45 €

Total

2008 -   2015

64 217,98   €

 

 

 

 

Le gérant de l’E.A.R.L Val de Seudre Identi’terre

                        Benoît BITEAU



05/02/2015
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